Dernière mise à jour : 6 novembre 20261. Identification du professionnelLes présentes Conditions générales de vente concernent les produits et prestations proposés par :
Pizza Coup d’PelleExploitant : Alexis Martel, Entrepreneur Individuel (EI)
SIREN : 988 813 275
SIRET : 988 813 275 00027
Adresse : 4 rue de la Tramontane, 66160 Le Boulou, France
E-mail : contact.pizzacdp@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : +33 6 72 49 15 73
Site internet : https://pizzacdp.com
2. ObjetLes présentes Conditions générales de vente définissent les modalités générales applicables aux produits et prestations proposés par Pizza Coup d’Pelle.
Les activités concernées sont :
- La préparation et la vente ponctuelle de pizzas à emporter.
- Les prestations de pizzeria mobile pour les événements privés et publics.
- Les ateliers de fabrication de pizzas.
Les modalités particulières de chaque commande ou prestation sont communiquées et convenues directement avec le client.
3. Présentation des offresLes informations publiées sur le site présentent les activités de Pizza Coup d’Pelle.
Les menus, dates, lieux, disponibilités et tarifs peuvent varier selon les ventes et les prestations proposées.
Les informations applicables à une commande sont celles communiquées au client avant sa confirmation.
Le site ne propose pas de paiement en ligne ni de système de réservation automatique.
4. Commandes de pizzas à emporterLes ventes ponctuelles de pizzas à emporter sont annoncées notamment par l’intermédiaire d’un groupe WhatsApp auquel les personnes intéressées peuvent demander à participer volontairement.
L’inscription au groupe n’est pas obligatoire pour contacter Pizza Coup d’Pelle ou demander des renseignements.
Les commandes sont effectuées directement auprès de Pizza Coup d’Pelle, selon les modalités communiquées pour chaque vente.
Les produits disponibles, les prix, le lieu et les horaires de retrait sont communiqués avant la confirmation de la commande.
Une commande est considérée comme acceptée après confirmation par Pizza Coup d’Pelle.
5. Prestations pour événementsLes demandes de prestations de pizzeria mobile sont effectuées directement par e-mail ou WhatsApp.
Les informations nécessaires à l’organisation de la prestation sont échangées individuellement avec le client.
La date, le lieu, la nature de la prestation, le prix et les modalités d’intervention sont convenus entre les parties avant confirmation.
La prestation est considérée comme convenue lorsque les parties ont confirmé leur accord sur ses éléments essentiels.
6. Ateliers de fabrication de pizzasLes demandes concernant les ateliers sont effectuées directement par e-mail ou WhatsApp.
Le contenu, la date, le lieu, le nombre de participants, le tarif et les modalités pratiques sont communiqués et convenus avant confirmation.
La participation est soumise aux disponibilités et à l’accord des parties.
7. PrixLes prix sont communiqués en euros.
Pour les pizzas à emporter, les prix applicables sont ceux annoncés pour la vente concernée.
Pour les événements et les ateliers, le prix est communiqué et convenu individuellement avec le client avant confirmation.
Les éventuels frais supplémentaires sont précisés avant la conclusion de l’accord.
8. Modalités de paiementLes moyens de paiement acceptés sont :
- Les espèces.
- La carte bancaire, notamment par paiement sans contact.
- Le virement bancaire.
Les modalités et le moment du paiement sont communiqués ou convenus avec le client en fonction de la commande ou de la prestation.
Aucun paiement n’est effectué directement sur le site internet.
9. Modification ou annulationPizza Coup d’Pelle ne prévoit pas actuellement de barème général de frais d’annulation ni de pénalités forfaitaires d’annulation.
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande ou d’une prestation doit être communiquée directement à Pizza Coup d’Pelle par e-mail ou WhatsApp.
Les parties peuvent rechercher une solution amiable en tenant compte de la nature de la commande, des engagements déjà pris et des circonstances.
Cette disposition ne limite pas les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
10. Droit de rétractationPour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le droit de rétractation s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sous réserve des exceptions légales.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit peut notamment être exclu pour :
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les denrées alimentaires périssables.
- Les prestations de restauration devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
- Certaines prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
L’application de ces exceptions dépend de la nature exacte du contrat conclu.
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours et peut notifier sa décision à contact.pizzacdp@gmail.com par une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Les informations et, lorsque nécessaire, le formulaire type de rétractation sont communiqués conformément à la réglementation applicable.
11. Exécution des commandes et prestationsPizza Coup d’Pelle s’engage à fournir les produits et prestations conformément aux caractéristiques et modalités convenues avec le client.
En cas de difficulté affectant l’exécution d’une commande ou d’une prestation, les parties sont invitées à communiquer rapidement afin de rechercher une solution appropriée.
Les droits et garanties légaux du consommateur demeurent applicables.
12. Allergènes et informations alimentairesLes pizzas et préparations proposées par Pizza Coup d’Pelle peuvent contenir des ingrédients allergènes.
Les informations écrites relatives aux allergènes sont disponibles dans un dossier dédié, consultable sur les lieux de vente et lors des événements, avant toute commande.
Les clients peuvent également demander ces informations directement auprès de Pizza Coup d’Pelle.
Les personnes présentant des allergies ou des intolérances alimentaires sont invitées à le signaler avant leur commande ou leur participation à un atelier.
13. RéclamationsPour toute question ou réclamation concernant une commande ou une prestation, le client peut contacter :
Pizza Coup d’PelleE-mail : contact.pizzacdp@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : +33 6 72 49 15 73
Adresse : 4 rue de la Tramontane, 66160 Le Boulou, France
Pizza Coup d’Pelle privilégie la recherche d’une solution amiable avec ses clients.
14. Médiation de la consommationConformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le professionnel.
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à Alexis MARTEL EI – PIZZA COUP D’PELLE.
Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le professionnel :
Société Médiation ProfessionnelleAdresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
La demande de médiation doit être formulée par écrit, en langue française, dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes.
15. Données personnellesLes données personnelles communiquées lors des échanges, commandes ou prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse :
https://pizzacdp.com/confidentialite
16. Droit applicableLes présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties peuvent rechercher une solution amiable, sans préjudice des droits et recours prévus par la législation applicable, notamment en matière de protection des consommateurs.
17. ContactPizza Coup d’PelleAlexis Martel, Entrepreneur Individuel
4 rue de la Tramontane, 66160 Le Boulou, France
E-mail : contact.pizzacdp@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : +33 6 72 49 15 73
Site internet : https://pizzacdp.com